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ÉDITEUR

M CAPITAL PARTNERS
Société par actions simplifiée au capital de 509.200 euros
8, rue des Trente-Six Ponts CS 64210 –31031 Toulouse Cedex 4
RCS Toulouse 443 003 504
Numéro de TVA intracommunautaire : 443 003 504
Agrément AMF : n° GP 02-028 en date du 29/10/2002
Courrier électronique : contact@mcapitalpartners.fr
Numéro de téléphone : 05 34 32 09 65

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M PARTNERS
8, rue des Trente-Six Ponts
31400 Toulouse

Numéro de téléphone : 05 34 32 09 65

HÉBERGEUR

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Lille 424 761 419

Numéro de téléphone : 1007

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société M CAPITAL PARTNERS à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

M Capital Partners s’efforcera d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Plus généralement, M Capital Partners décline toute responsabilité concernant l’utilisation du site et des informations qui y sont présentées, qui est à l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartient de vérifier l’information par d’autres moyens et notamment en contactant M Capital Partners. M Capital Partners ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Les informations contenues sur le site www.mcapitalpartners.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de services, un démarchage, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre et/ou une offre d’achat, de vente d’OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement, émanant de M Capital Partners.

Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir et qu’en raison des risques inhérents à l’activité de capital investissement, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes suffisamment averties à ses spécificités. En outre, il est rappelé que tout investissement dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts ou règlement, et le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) concernant les OPCVM de droit français ayant été visés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

POLITIQUE DE VOTE

M Capital Partners s’est dotée d’une politique de vote consultable au siège social de la société de gestion.

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

M Capital Partners, conformément à ses obligations légales et réglementaires liées à son activité de société de gestion de portefeuilles, a adopté la « politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts » suivante.

CRITÈRES ESG

M Capital Partners a pris conscience de la nécessité de prendre en compte les questions sociales, environnementales et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans sa politique d’investissement.

Convaincue que l’analyse des impacts social et environnemental des entreprises fait partie intégrante de l’évaluation du risque et représente surtout une opportunité et un facteur-clé de succès pour une création de valeur durable, des critères extra financiers ont notamment été intégrés dans le processus d’investissement et de cession de la société de gestion mesurant :

  • Au titre de la gouvernance : la capacité de l’entreprise à lutter contre la corruption et le blanchiment d’argent, à assurer une transparence financière et de gestion, à respecter ses obligations en matière d’information des actionnaires et à éviter les comportements anticoncurrentiels et de fraude.
  • Au titre de la politique sociale et d’éthique : la capacité de l’entreprise à assurer la formation et le suivi de carrière de ses salariés ainsi que la santé et la sécurité au travail, à favoriser la diversité et l’égalité des chances, à lutter contre le travail des enfants, à assurer une traçabilité des produits, à ne pas menacer la liberté syndicale.
  • Au titre des critères environnementaux : l’utilisation par l’entreprise de matières et sources d’énergies renouvelables, la fourniture de produits et conditionnements recyclables, la dépollution des sites utilisés, etc. En outre, M Capital Partners s’interdit d’investir dans des activités directement liées à l’armement, au tabac, au nucléaire, aux jeux d’argent, à l’alcool, à la pornographie, aux organismes génétiquement modifiés (OGM), aux fourrures, ou réalisant des tests sur les animaux.

Le rapport d’activité des Fonds est consultable au siège social de la société de gestion.

M Capital Partners n’est adhérente à aucune charte, code ou label sur la prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualités de gouvernance.

Dans l’optique de renforcer sa démarche responsable et d’encourager l’échange et le dialogue avec les entreprises dans lesquelles elle investit, M Capital Partners instaure la création de divers comités de suivi (comité d’investissement, comité consultatif) tout au long de l’investissement dans les PME de son portefeuille.

TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, M Capital Partners a établi une procédure de traitement gratuite, efficace et harmonisée des réclamations de ses clients consultable au siège social de la société de gestion.

Toute réclamation peut être adressée à M Capital Partners :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 8 rue des Trente-Six Ponts CS 64210 – 31031 Toulouse Cedex 4,
  • Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@mcapitalpartners.fr en indiquant en objet le mot « Réclamation »,
  • Par téléphone (appel non surtaxé) au numéro suivant : 05 34 32 09 65.

M Capital Partners s’engage d’une part, à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai et d’autre part, à répondre à la réclamation dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de celle-ci, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

M Capital Partners répondra à toutes demandes d’information des clients sur le déroulement du traitement de leurs réclamations.

Parallèlement à cette procédure de traitement interne des réclamations par la société de gestion, et en cas d’insatisfaction des réponses apportées à leurs réclamations, les clients peuvent saisir le Médiateur de l’AMF gratuitement :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Madame Marielle COHEN-BRANCHE Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse- 75082 Paris Cedex 02
  • Par courrier électronique en remplissant directement sur le site de l’AMF le formulaire de demande de médiation figurant à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org, rubrique « Médiateur ».

Avant toute réclamation au médiateur, nous vous invitons à prendre connaissance de la charte de la médiation. Le choix du médiateur, pour les litiges entrant dans le champ de compétence de l’AMF (Médiateur de l’AMF ou autre médiateur) est définitif.